Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des services MyDocSafe. Par exemple, vous ne devez pas, et ne devez pas tenter de, utiliser les services pour effectuer les actions suivantes.

• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;
• enfreindre ou contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité ou d'authentification ;
• accéder, altérer ou utiliser les zones non publiques du Service ; les zones partagées du Service auxquelles vous n'avez pas été invité ; ou les systèmes informatiques de MyDocSafe (ou de nos fournisseurs de services) ;
• interférer avec ou perturber tout utilisateur, hôte ou réseau, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en spammant ou en bombardant de courrier électronique toute partie des Services ;
• installer des logiciels malveillants ou utiliser les Services pour distribuer des logiciels malveillants ;
• accéder aux Services ou les explorer par tout autre moyen que nos interfaces publiques (par exemple, le « scraping ») ;
• envoyer des communications, des promotions ou des publicités non sollicitées, ou des spams ;
• envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou fausses, y compris le « phishing » ou l’« usurpation d’identité » ;
• publier tout contenu frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• promouvoir ou faire la publicité de produits ou de services autres que les vôtres sans autorisation appropriée ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière mensongère votre affiliation à une personne ou une entité ;
• abus du programme d'affiliation / des offres de parrainage pour obtenir plus de crédit pour les parrainages de clients que ce qui est mérité ;
• publier ou partager des documents illégalement pornographiques ou indécents, ou qui prônent le sectarisme, la haine religieuse, raciale ou ethnique ;
• enfreindre la loi de quelque manière que ce soit, ou porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou diffamer autrui.

Concernant l'utilisation de nos produits :

• MyDocSafe encourage ses clients à utiliser pleinement ses services de signature électronique, son portail client, ses services d'automatisation des flux de travail et ses services de propositions en ligne afin de comprendre comment MyDocSafe peut être bénéfique à leur activité. Toutefois, MyDocSafe se réserve le droit de bloquer ou d'interrompre l'utilisation des services MyDocSafe par tout client dépassant le volume d'utilisation inclus dans son forfait, ou dont l'utilisation pourrait s'avérer abusive ou excessive.